Laboratoire des TICE
Des idées plein l’entête

Droits d’auteur et licences

vendredi 24 juin 2016

L’auteur de cet article ne prétend pas, n’ayant aucune compétence en ce domaine, donner des informations exhaustives sur les droits et devoirs autour d’une oeuvre de l’esprit mais rassembler modestement des informations sur le copyright, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En fin d’article, quelques conseils que l’on ne peut ignorer dès lors que l’on rédige un contenu destiné au web, présentant les licences creative commons.

Code de la Propriété Intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle régit les droits sur la propriété intellectuelle d’une œuvres de l’esprit. On considère une oeuvre de l’esprit parmi les créations suivantes :

  1. Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  2. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
  3. Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
  4. Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
  5. Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
  6. Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
  7. Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
  8. Les oeuvres graphiques et typographiques ;
  9. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  10. Les oeuvres des arts appliqués ;
  11. Les illustrations, les cartes géographiques ;
  12. Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
  13. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
  14. Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

Le code de propriété intellectuelle comprend deux volets :

  • La propriété littéraire et artistique
  • la propriété industrielle ;

Droit d’auteur

La propriété littéraire et artistique définit le droit d’auteur qui est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
Le droit d’auteur s’acquiert sans aucune formalités, du simple fait de la création originale.
Le droit d’auteur se décline en droit moral et en droit patrimonial

  • Le droit moral lie l’auteur à son oeuvre. Ce droit, directement attaché à la personne de l’auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 CPI).
  • Le droit patrimonial confère à l’auteur un droit de propriété qui lui permet de l’exploiter sous quelque forme que ce soit. L’auteur peut autoriser (ou interdire) la reproduction et la représentation publique de son œuvre, et en tirer une rémunération (art. L-122-1 CPI).

Copyright

En France et dans les 171 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, une création est protégée du simple fait de son existence... (Source)

Sur l’encyclopédie Wikipédia, une distinction est faite sur le copyright et le droit d’auteur.

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d’auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).

Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l’harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils diffèrent notablement sur le fond. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d’auteur assure un droit moral fort en s’appuyant sur le lien entre l’auteur et son œuvre.

Licences

Les licences d’exploitation des œuvres de l’esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d’autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l’exclusivité au titre du droit d’auteur.

Copyleft

Le copyleft est l’autorisation donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (œuvre d’art, texte, programme informatique ou autre) d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

L’auteur refuse donc que l’évolution possible de son travail soit accompagnée d’une restriction du droit à la copie, à l’étude, ou à de nouvelles évolutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l’original. Autrement dit, les nouvelles créations réalisées à partir d’œuvres sous copyleft héritent de fait de ce statut de copyleft : ainsi, ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux œuvres culturelles d’être développées librement. (Source wikipédia)

Le Copyleft est généralement mis en œuvre a l’aide d’une licence de droit d’auteur spécifique, comme la licence GNU GPL (General Public License : GPL ) ou la License Creative Commons avec les options Attribution et Partage des conditions initiales à l’identique (CC BY-SA 3.0 FR).

Licence Art Libre

Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur.
Des milliers d’œuvres, surtout des photos, sur le site Wikimedia Commons sont disponibles en Licence Art Libre ou sous licence creative commons (ci-après).

Licence libre

Une licence libre est une licence s’appliquant à une œuvre de l’esprit par laquelle l’auteur concède tout ou une partie des droits que lui confère le droit d’auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs :

  • usage de l’œuvre ;
  • étude de l’œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l’adapter à ses besoins
  • modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l’œuvre en une œuvre dérivée ;
  • redistribution de l’œuvre, c’est-à-dire sa diffusion à d’autres usagers, y compris commercialement.

Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l’application systématique de la même licence, ou d’une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l’œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft.

Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d’œuvres (notamment d’œuvres multimédias diffusées sur Internet). Cela permet à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit originale de définir les autorisations qu’il accorde aux personnes suceptibles d’utiliser son oeuvre. Il existe plusieurs types de licences qui définit les droits d’utilisation des oeuvres à consulter sur le site creativecommons.fr.

Une video diffusée sur leur site et proposé ci-après vous explique en 2 minutes l’intérêt de ces licences creative commons.

Conclusion

Tout rédacteur sur le web qui puise sur internet des ressources doit s’assurer d’être autorisé à l’utilisation de ces ressources dans le respect du droit d’auteur.

Si une photo, un dessin, un plan ou un écrit vous intéresse, assurez-vous qu’ils sont sous licence creative commons (ou autre licence vous donnant les droits d’utilisation). Après lecture des options accordées, vous pourrez utiliser cette ressource et en contre partie vous devrez mettre un lien vers le site hébergeant la ressource ou la mention de son auteur (crédit).

Si aucune licence est jointe à une oeuvre, ne l’utilisez pas ou alors demandez une autorisation d’utilisation à son auteur. Il est protégé par le droit d’auteur et peut exiger le retrait de son oeuvre et même demander un dédommagement.

A lire également en complément d’informations

  1. Propriété intellectuelle
    — Code de Propriété Intellectuelle Légifrance
    — http://www.wipo.int/about-ip/fr/
    — https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle
    — https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
    — http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm
  2. Droit d’auteur
    — http://www.wipo.int/copyright/fr/
    — Site de la Bibliothèque Nationale de France
    — https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
    — http://www.sacd.fr/Les-droits-de-l-auteur-d-une-oeuvre.199.0.html
    — http://www.ac-orleans-tours.fr/centreco/droit.htm
    — http://www.ac-orleans-tours.fr/centreco/droit/dt2.htm
    — http://www.ac-orleans-tours.fr/centreco/droit/dt3.htm
  3. Copyright
    — Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
    — https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright
    — http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_pourquoi_deposer_vos_creations.html
  4. Copyleft
    — https://copyleft.org/
  5. Licences
    — http://creativecommons.fr/licences/
    — https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
    — https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR